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B4E logo

Conditions générales de vente

1. Définitions

Les termes énumérés ci-dessous sont utilisés dans les CGV avec la signification mentionnée: Brands for Employees, ci-après « B4E ».

Modalités particulières : éventuelles modalités particulières figurant sur le site Internet concernant un ou plusieurs produits en particulier

Confirmation de commande : la confirmation de commande envoyée par e-mail au client et/ou consultable sur son compte client

Client : toute personne passant une commande sur le site Internet

Jours calendaires : tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés reconnus légalement par le canton du siège de B4E

Jours ouvrés : tous les jours de la semaine, week-ends et jours fériés reconnus légalement par le canton du siège de B4E non compris

Service clientèle : le service clientèle de B4E.

Quelques autres termes sont définis au sein des conditions d’utilisation

2. Champ d’application et modification des CGV

Les CGV régissent la relation contractuelle et font partie intégrante du contrat entre B4E d’une part et le client d’autre part. Elles font partie intégrante des conditions d’utilisation en vigueur. En cas d’informations contradictoires entre les CGV et les conditions d’utilisation, les CGV prévalent.

En passant commande sur le site Internet, le client reconnaît avoir lu et compris les CGV et les accepter sans réserve. Si le client est en désaccord avec les CGV, il renonce à passer commande sur le site Internet.

B4E se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV sans avis préalable en publiant sur le site Internet une nouvelle version des CGV (qui abroge et remplace la version existante jusqu’alors). Toute commande passée après la publication d’une nouvelle version des CGV par B4E a valeur de consentement avec cette nouvelle version.

Les modalités particulières font partie intégrante des CGV en vigueur. En cas d’informations contradictoires entre les modalités particulières et les CGV, les modalités particulières prévalent.

3. Informations sur le site Internet

B4E met tout en œuvre pour informer les clients de manière aussi complète et fiable que possible, mais les images, vidéos et textes avec lesquels les produits sont affichés et décrits ainsi que les données concernant les stocks sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont donnés qu’à titre informatif. En aucun cas ils ne constituent une offre de B4E (et l’entreprise n’en garantit pas l’exactitude) et ne peuvent faire l’objet d’un cas de garantie ou de gage de qualité.

4. Inscription

Le client porte seul la responsabilité pour l’exactitude et l’exhaustivité des informations qu’il confie au site Internet lors de l’inscription. Le client doit communiquer à B4E toutes les modifications éventuelles des données en mettant à jour sans délai son profil client.

Le client est tenu de communiquer une adresse e-mail valide à laquelle seront envoyés tous les messages concernant la commande. Il incombe au client de veiller à la validité de cette adresse et de prendre connaissance des e-mails envoyés par B4E. De plus, le client doit également veiller à configurer, et à vérifier régulièrement, son dossier d’e-mails indésirables, afin de s’assurer que celui-ci ne contient pas de messages. Tout message envoyé par e-mail au client vaut avec la date et l’heure de l’envoi effectif, mais au plus tard 24 heures après l’envoi par B4E.

S’il y a lieu, le client choisit lors de son inscription ou obtient en cas de réinitialisation un mot de passe grâce auquel il peut passer commande ou utiliser d’autres fonctions du site Internet. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être transmis à des tiers. Le client est entièrement responsable de l’utilisation, de la conservation et du degré de sécurité du mot de passe, qu’il peut changer à tout moment via le site Internet. Il est responsable pour toute commande passée en utilisant son mot de passe, même quand la commande a été effectuée sans qu’il en ait eu connaissance. Si le client soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en informer sans attendre.

5. Procédure de commande

Les commandes sur le site Internet peuvent être effectuées par des clients majeurs, capables de discernement et non placés sous curatelle.

Pour passer une commande, le client doit respecter la procédure indiquée sur le site Internet. Toute autre procédure de commande est exclue.

En passant commande, le client s’engage et déclare transmettre une offre finale et contraignante à B4E concernant l’achat du produit sélectionné sur le site Internet aux conditions indiquées. La validité de l’offre peut dépendre de quantités minimales et maximales. L’émission formelle de l’offre par le client s’effectue avec la confirmation de son paiement. À la condition qu’un contrat (avec les conditions résolutoires selon les articles 9 à 11) ait abouti, la commande est seulement considérée comme acceptée à partir du moment où B4E envoie la confirmation de commande au client. B4E se réserve le droit de refuser une offre à sa seule discrétion, sans restriction et sans devoir motiver cette décision.

Les données enregistrées par B4E constituent une preuve irréfutable pour les commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable pour les transactions financières.

6. Prix

B4E se réserve le droit de changer les prix à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est applicable exclusivement.

Les prix sur le site Internet sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent éventuellement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe SWICO. Ils ne comprennent cependant pas les redevances supplémentaires d’après les dispositions légales en vigueur. Les frais de dédouanement et les frais de port sont indiqués sur la confirmation de commande et facturés en sus. Les prix affichés sur le site Internet ne sont valables qu’en Suisse et dans la principauté de Liechtenstein.

Outre les prix de vente pratiqués par B4E, B4E peut, à sa discrétion, afficher un « prix indicatif », un « prix catalogue », un « PVC » (prix de vente conseillé), un « prix courant », un « prix normal », une « offre la plus avantageuse » ou un « prix promotionnel ». Par « prix indicatif », « prix catalogue », « PVC », « prix courant » et « prix normal », nous entendons le prix de vente recommandé par le fabricant pour son produit. Il s’agit en général du prix en vigueur pour le revendeur. « L’offre la plus avantageuse » est l’offre la plus avantageuse économiquement trouvée par B4E la veille de la vente à l’aide du comparateur de prix en ligne suisse pour un produit ou un service comparable de nature similaire et accessible.

Le « prix indicatif » et « l’offre la plus avantageuse » ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le « prix promotionnel » est le prix de vente que B4E propose au client au cours de la promotion (en règle générale, pour 7 jours).

Pour certains services (par exemple les services hôteliers, voyages, offres d’abonnement pour le transport urbain et interurbain), les prix indiqués peuvent être conditionnés à l’utilisation du service au cours d’une période donnée. À l’expiration de cette période, le client doit s’acquitter du prix valable normalement (et fixé par le prestataire) pour pouvoir bénéficier de cette prestation.

7. Paiement

Seuls les moyens de paiement indiqués sur le site Internet de B4E sont acceptés.

Pour toute offre de commande, il doit être procédé au paiement anticipé de l’intégralité du montant de la commande ainsi que des frais de dédouanement et de port. Pour des montants de commande importants, B4E peut exceptionnellement consentir à ce que seul un acompte du montant de la commande soit versé. Si B4E refuse l’offre, le client sera remboursé du montant déjà honoré (sans intérêts). Dans le cas où seul un acompte aurait été versé, B4E informe le client de la manière dont le reste du montant devra être payé. Si, malgré le rappel par e-mail, le client ne s’acquitte pas du reste du montant, quel qu’en soit le motif, B4E est dégagé de son obligation de procéder à la livraison et autorisé à conserver l’acompte pour pénalité et pour compenser tous les comptes et toutes les créances liés à la commande concernée.

Les paiements s’effectuent sur des serveurs sûrs mis à disposition par les institutions financières partenaires de B4E, ainsi, aucune information financière du client ne transite par les serveurs de B4E.

Le client accepte le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement ; B4E ne saurait en être tenu responsable.

8. Livraison

Les frais de dédouanement et de port sont indiqués dans la confirmation de commande.

À l’exception des cas exceptionnels (par exemple bons d’achat qui sont envoyés par PDF au client), les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client porte seul la responsabilité de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il communique à B4E. B4E ne saurait en conséquence être tenu responsable si un produit n’était pas livré en raison d’une adresse incorrecte ou non actuelle.

À partir de la remise par B4E à l’expéditeur choisi par B4E, les risques liés à l’envoi de la marchandise sont transférés au client.

Dans le cas d’un renvoi des marchandises par l’expéditeur en raison d’une impossibilité de livraison (expiration du délai de retrait à la Poste, adresse incorrecte du destinataire, etc.), le client en est informé par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur son profil client ou donnée lors de sa commande. Dans le cas où le client ne se manifeste pas dans les 3 mois suivant l’envoi de cet e-mail, la commande est annulée. B4E est alors dégagé de son obligation de procéder à la livraison et conserve le montant honoré par le client en tant que pénalité et pour compenser tous les comptes et toutes les créances liés à la commande concernée.

Les frais et les risques liés au transport pour le renvoi d’une marchandise non récupérée (y compris dans le cas où l’expéditeur n’a pas laissé d’avis de passage) et/ou d’un éventuel nouveau renvoi sont exclusivement à la charge du client. Cela vaut également pour les risques liés au stockage des marchandises renvoyées. Avant un nouvel envoi, B4E peut inviter le client à s’acquitter des coûts correspondants.

B4E met tout en œuvre pour expédier les produits commandés sous 30 jours ouvrés à partir de la finalisation du processus d’achat. Toutefois, ce délai est, de même que les garanties de livraison énoncées dans les modalités particulières, donné à titre indicatif et n’est pas juridiquement contraignant.

9. Droit de retour du client

B4E accorde au client un droit de retour pendant une période de 14 jours à partir de la première livraison de la marchandise. Le droit de retour s'exerce par le renvoi de la marchandise. Le retour doit être envoyé à Digt AG, Alte Buchserstrasse 10, 8108 Dällikon. Pour que le retour soit traité correctement, une note avec le nom et le prénom du client, l'adresse du client et le numéro de commande doit être jointe au colis. Aucun remboursement du prix d'achat ne sera effectué sans une note correspondante.

Le droit de retour est soumis à la condition que la marchandise ne soit pas endommagée, qu'elle soit en parfait état et neuve dans l'emballage d'origine et qu'elle soit retournée dans son intégralité (y compris tous les accessoires et autres notices d'emballage). Les vêtements et les chaussures ne doivent pas être portés et les étiquettes ne doivent pas être enlevées. Cependant, vous pouvez les essayer pour voir s'ils sont de la bonne taille.

 

L'exercice du droit de retour entraîne la transformation du contrat d'achat en une opération inverse, selon laquelle les prestations reçues dans le cadre du contrat d'achat doivent être remboursées. Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du consommateur (sauf en cas de renvoi pour cause de défaut [article 13]). Après réception de la marchandise, le client sera remboursé du prix d'achat déjà payé dans les 5 jours ouvrables.

Nous nous réservons le droit de déduire le prix d'achat à rembourser ou d'établir une facture pour d'éventuels dommages, une usure excessive de la marchandise ou, si convenu, les frais d'envoi de la marchandise. B4E peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu la marchandise en retour ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve qu'il a retourné la marchandise, selon la première éventualité.

Sont explicitement exclus du droit de retour :

- Nourriture/boissons
- Des articles fabriqués selon les spécifications du client (tels que : meubles et vêtements sur mesure)
- Articles relatifs à la conclusion d'un contrat
- Produits virtuels (en particulier les bons, cartes de crédit et autres produits d'activation de points de vente)
- Les produits d'hygiène, tels que les cosmétiques, les sex toys, les produits de soins
- Les produits pour lesquels il est expressément indiqué dans les conditions particulières qu'un retour n'est pas possible.


De plus, les retours pour lesquels il y a un soupçon de mauvaise utilisation (à la seule discrétion de B4E) peuvent être rejetés. 

10. Droit de rétractation du client (en cas de retard de livraison)

En cas de retard de livraison, le client peut se rétracter concernant une commande sous les conditions (cumulatives) énoncées ci-dessous :

- B4E n’a pas envoyé le produit commandé dans un délai de 30 jours ouvrés à partir du moment de la confirmation de commande (la date de remise à l’expéditeur faisant foi).

- Le client a adressé sa requête par e-mail au service clientèle au plus tard 40 jours ouvrés après la date d’envoi de la confirmation de commande et a annoncé son souhait de se rétracter. Également :

- La requête du client parvient au service clientèle au moins 24 heures avant la remise du produit commandé à l’expéditeur.

11. Droit d’annulation de B4E

Suite à la conclusion du contrat, B4E est autorisé, à tout moment et sans indication du motif, à annuler une commande qui n’a pas encore livrée au client.

12. Conséquences d’une rétractation ou annulation

Dans le cadre d’une rétractation ou annulation selon les articles 9, 10 ou 11, le paiement anticipé effectué (hors frais de dédouanement et de port) est remboursé au client en espèces ou, à la discrétion absolue de B4E, sous la forme d’un bon d’achat. Le remboursement compense tous les comptes et toutes les créances. En aucun cas le client ne peut faire valoir d’autres demandes de dommages et intérêts à l’encontre de B4E, ses droits se limitent expressément au remboursement total du paiement anticipé effectué en espèces ou sous la forme d’un bon d’achat (hors frais de dédouanement et de port, et sans intérêts). Dans la mesure où cela est prévu par les modalités particulières, et sous réserve des disponibilités, certains produits peuvent également être remplacés par d’autres. En cas de rétractation pour retard de livraison (article 10) ou si B4E exerce son droit d’annulation (article 11), B4E est dégagé de l’obligation de livrer la marchandise.

13. Garantie contractuelle

À la réception de sa commande, le client est tenu de procéder sans attendre à une vérification de la marchandise livrée.

Avant de signer une confirmation de livraison pour l’expéditeur, le client doit vérifier si au moment de la livraison, des défauts visibles sont à déclarer (le produit livré ne correspond pas au produit commandé, le produit est incomplet, le produit est déjà endommagé au moment de la livraison). Le client (ou toute autre personne recevant la marchandise en son nom) doit consigner les vices apparents sur le bon de livraison au moyen d’une note manuscrite et signée. Si une telle note n’est pas consignée, les vices concernés sont considérés comme acceptés.

Pour les vices non visibles au moment de la livraison et de la signature, ou dans le cas d’une livraison effectuée sans signature, le client doit informer le service clientèle de tout vice dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de la découverte du vice, faute de quoi le vice est considéré comme accepté. La procédure à suivre pour le renvoi est décrite à l’article 14.

Les articles commandés via le site Internet sont soumis à la garantie du fabricant conformément aux dispositions et modalités spécifiques des documents originaux livrés avec la marchandise ou mis à disposition par le fabricant. Il incombe au client de se renseigner directement auprès du fabricant sur les détails de la garantie. Pour lever toute ambiguïté à ce propos, il est à noter que le fabricant seul, et non B4E, est débiteur de la garantie. La responsabilité de B4E n’est en aucun cas engagée en ce qui concerne la garantie proposée par le fabricant.

B4E ne propose aucune garantie d’aucune sorte en parallèle de la garantie du fabricant. L’article 199 du Code des obligations (dissimulation frauduleuse d’un défaut du produit) demeure réservé. Sauf cas exceptionnels, B4E n’est ni le fabricant ni le technicien de réparation des produits proposés sur le site Internet de B4E.

Pour l’achat de plusieurs produits, le contrat de vente dans son ensemble reste effectif, même dans le cas où l’un des produits présente un vice, est remplacé par un autre ou n’est pas livré. B4E traite la commande de chaque produit indépendamment des autres.

14. Coordonnées

Le client peut contacter le service clientèle par e-mail :

support@brandsforemployees.ch